Termes et conditions

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de Groupe JMC Signature Inc. (jmcgroupesignature.ca), vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du site

Le contenu du Site est fourni à titre informatif seulement. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois applicables et à ne pas :

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3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant notamment les textes, images, logos et éléments graphiques, est la propriété de Groupe JMC Signature Inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

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4. Exactitude de l’information

Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que celles-ci soient complètes, exactes ou à jour en tout temps.

Le contenu peut être modifié sans préavis.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Groupe JMC Signature Inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de :

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  • Toute erreur ou omission dans le contenu
  • Tout problème technique ou interruption du service

6. Liens vers des sites tiers

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7. Protection des renseignements personnels

L’utilisation du Site est également régie par notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos renseignements personnels sont collectés et utilisés.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire du Québec, sauf disposition contraire de la loi.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle affichée sur le Site.

10. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter :

Courriel : m.campeau@groupejmc.ca
Téléphone : 1 450 541-5050
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