1. Engagement en matière de vie privée
La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour nous. Nous nous engageons à recueillir, utiliser et communiquer vos informations de manière transparente, responsable et sécuritaire, conformément aux lois applicables, notamment celles en vigueur au Québec.
2. Renseignements personnels collectés
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
Ces renseignements sont généralement collectés lorsque vous :
- Remplissez un formulaire sur notre site
- Communiquez avec nous (courriel, téléphone ou autre moyen)
3. Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels collectés sont utilisés pour :
- Répondre à vos demandes et assurer le suivi
- Communiquer avec vous
- Vous transmettre, lorsque pertinent, de l’information ou des offres liées à nos services
Nous limitons l’utilisation de vos renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement de votre part ou obligation légale.
4. Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des fichiers journaux afin de :
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Analyser la fréquentation du site
- Personnaliser le contenu
Les informations recueillies peuvent inclure :
- Adresse IP
- Type d’appareil et navigateur
- Pages consultées et durée de visite
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
5. Partage des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent toutefois être partagés avec des fournisseurs de services de confiance lorsque nécessaire à nos opérations (ex. hébergement Web), et ce, dans le respect de la confidentialité.
6. Conservation des données
Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou pour respecter nos obligations légales.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander leur rectification
- Retirer votre consentement à leur utilisation
- Demander la suppression de vos données, lorsque applicable
Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec nous :
Courriel : m.campeau@groupejmc.ca
Téléphone : 1 450 541-5050
Site Web: https://jmcgroupesignature.ca
8. Sécurité des renseignements
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment :
- Protocoles de chiffrement (SSL)
- Accès restreint aux personnes autorisées
- Outils de surveillance et de protection des systèmes
- Sauvegardes régulières
Malgré nos efforts, aucun système n’est entièrement à l’abri des risques. L’utilisation d’Internet comporte toujours une part de vulnérabilité.
9. Conformité à la Loi 25 (Québec)
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), nous appliquons les mesures suivantes :
- Désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels
- Mise en place de politiques et pratiques encadrant la gouvernance des données
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lors de projets impliquant des renseignements personnels
- Gestion des incidents de confidentialité et obligation de signalement lorsque requis
- Minimisation de la collecte de données aux seuls renseignements nécessaires
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à aviser les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes, conformément à la loi.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable via les coordonnées indiquées ci-dessus.
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Web.


